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Informations pratiques

Plafonds et taux de remboursement des Action de formation

Le remboursement des actions réalisées par les entreprises et fnançables par les CSF est calculé sur la base des Coût Retenu tel que défini dans le glossaire.

Plafonds de Remboursement (PR)

Les plafonds, qui dépendent de la TFP Déclarée est qui sont décrits dans le tableau suivant, concernent les Actions de Formations Planifiées (FP) et les Actions de Formations Non Planifiées (FNP). Les Actions d'Alphabétisation fonctionnelle (Alpha) sont financées en dehors de ces plafonds.

Si la TFP Déclarée est… …le Plafond de Remboursement est égal à…
O DHS < TFP Déclarée < 20 000 DHS 10 fois la TFP Déclarée (15 fois la TFP Déclarée s’il y a une Etude de Diagnostic Stratégique approuvée)
20 000 DHS < TFP Déclarée< 200 000 DHS 200 000 DHS (300 000 DHS s’il y a une Etude de diagnostic approuvée)
200 000 DHS < TFP Déclarée< 3 MDHS TFP Déclarée
Tableau 1 – Plafonds de Remboursement des entreprises privées payant moins de 3 MDHS de TFPS
Taux de Remboursement (TR)

Les Taux de remboursement (TR) qui sont appliqués selon le Type d’Action sont précisés dans le tableau suivant :
Type d'Action Taux de remboursement
Formation Planifiée (FP) réalisée par un Organisme externe 70% du Coût Retenu
Formation Non Planifiée (FNP) réalisée par un Organisme externe 40% du Coût Retenu
Alphabétisation Fonctionnelle (Alpha) 80% du Coût Retenu qui est plafonné à 3000 DHS par personne alphabétisée
Formation Planifiée (FP) Réalisée en Interne 40% du Coût Retenu à raison de 800 DHS /jour
Formation Longue Durée 70% du coût retenu qui est plafonné à 50 000 DHS Par personne et par formation
Tableau 2 - Taux de remboursement des CSF des entreprises privées payant moins de 3 MDHS de TFP
 

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